Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture par OKKO Digital, entrepreneur individuel (micro-entreprise) (SIRET 105 374 490 00016, Savigny 74520, France) — ci-après « OKKO » — du service de gestion complète de la fiche Google Business désigné « OKKO — Gestion complète de votre fiche Google Business » (les « Services »).

Les Services s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité (« le Client »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée lors du parcours de commande.

2. Description des Services

2.1 Une offre unique et complète

OKKO propose une offre unique de gestion complète de la fiche Google Business du Client, comprenant l'ensemble des prestations suivantes, sans supplément :

• Gestion des avis Google : surveillance des avis, préparation et publication de réponses personnalisées (avis positifs comme négatifs), traitement particulier des avis négatifs ou sensibles (réponse mesurée et, le cas échéant, signalement à Google) ;
• Publications Google : rédaction et publication de jusqu'à quatre (4) Google Posts par mois, associés aux photos fournies par le Client ;
• Photos : organisation, sélection et publication sur la fiche des photos réelles fournies par le Client (aucune prise de vue par OKKO) ;
• Mise à jour de la fiche : horaires, coordonnées, services, zone d'intervention et autres informations ;
• Optimisation continue de la fiche (rubriques, description, catégories, détails), dans le respect des règles de Google ;
• Collecte d'avis authentiques : mise en place d'un lien direct de demande d'avis et d'un QR code ;
• Suivi : suivi de la note et du volume d'avis, surveillance légère de la concurrence locale lorsque c'est techniquement possible, alertes et bilan mensuel simple.

2.2 Exclusions

Ne sont pas inclus, sauf devis séparé : la prise de vues photographiques, la gestion de réseaux sociaux (Instagram, Facebook ou autres), la création ou refonte de site internet, le référencement naturel (SEO) de site internet.

2.3 Engagements de moyens et limites

OKKO est tenue à une obligation de moyens. Les Services dépendent des plateformes de Google, dont les règles, fonctionnalités et disponibilités peuvent évoluer indépendamment d'OKKO. En particulier, OKKO ne garantit à aucun moment : un positionnement dans les résultats Google, une augmentation de la note, un nombre d'avis, la suppression d'un avis, ni la publication de contenus lorsque Google la refuse ou la retarde. Le volume de prestations correspond à un usage normal pour une entreprise locale ; des volumes anormalement élevés peuvent faire l'objet d'un aménagement séparé.

OKKO s'interdit toute pratique contraire aux règles de Google et à la loi : rédaction ou achat de faux avis, avis rémunérés, filtrage sélectif des clients mécontents (« review gating »), publication de contenus trompeurs. Le Client s'engage de son côté à ne pas demander de telles pratiques.

3. Souscription et accès

La souscription s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement. Le contrat est formé à la validation du paiement de la première échéance. Le Client reçoit ensuite un accès à un parcours d'onboarding (informations sur l'entreprise, ton des réponses, points d'attention, photos) et un guide pour déléguer à OKKO un accès administrateur à sa fiche Google Business Profile via l'adresse [email protected].

OKKO ne demande jamais de mot de passe. Le Client demeure propriétaire de sa fiche et peut révoquer l'accès à tout moment. Les Services ne peuvent être exécutés qu'à compter de la délégation effective de l'accès et de la fourniture des informations nécessaires ; tout retard imputable au Client ne suspend pas la facturation.

4. Prix et facturation

Le prix du Service est de 199 € par mois, tout inclus. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le régime de TVA applicable est rappelé sur chaque facture.

L'abonnement est mensuel et à reconduction tacite : chaque échéance est prélevée automatiquement, à la date anniversaire de la souscription, sur le moyen de paiement enregistré. Une facture est envoyée par e-mail à chaque prélèvement. OKKO peut modifier ses tarifs pour l'avenir avec un préavis d'au moins trente (30) jours par e-mail ; le Client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur.

4.1 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, le Client est informé et de nouvelles tentatives sont effectuées. À défaut de régularisation sous quinze (15) jours, OKKO peut suspendre les Services, puis résilier l'abonnement. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace de facturation (lien fourni dans son espace et sur demande à [email protected]). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée ; aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée.

OKKO peut résilier l'abonnement avec un préavis de trente (30) jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (demande de pratiques interdites, propos injurieux, défaut de paiement).

À la fin du contrat, le Client retire l'accès administrateur délégué ; OKKO cesse toute intervention et supprime les photos et informations du Client dans les conditions prévues à l'article 7.

6. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• Déléguer et maintenir l'accès administrateur nécessaire à l'exécution des Services ;
• Garantir qu'il détient les droits sur les photos et contenus transmis (droit à l'image des personnes, droits d'auteur) ;
• Répondre dans un délai raisonnable aux demandes d'OKKO lorsqu'un avis nécessite son intervention ;
• Ne pas solliciter de pratiques contraires aux règles de Google ou à la loi.

7. Données et confidentialité

OKKO traite les données du Client (coordonnées, informations sur l'entreprise, photos, données de la fiche Google) uniquement pour l'exécution des Services, conformément à sa politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement ; OKKO n'y a pas accès. Les photos et informations fournies sont conservées pendant la durée du contrat puis supprimées dans un délai de trois (3) mois, sauf obligation légale de conservation (factures : dix ans).

8. Responsabilité

La responsabilité d'OKKO ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, toutes causes confondues, au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois. OKKO n'est pas responsable des décisions, dysfonctionnements ou évolutions des services Google, ni du contenu des avis publiés par des tiers, ni des conséquences d'informations inexactes fournies par le Client.

9. Propriété intellectuelle

Les réponses, publications et contenus rédigés par OKKO pour le Client lui sont cédés pour son usage sur sa fiche Google à compter de leur paiement. Le Client conserve l'intégralité des droits sur les photos et informations qu'il transmet et concède à OKKO une licence limitée à l'exécution des Services.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège d'OKKO, sous réserve des règles impératives de compétence.

11. Service « OKKO Sécurité » (surveillance cyber externe)

En complément de l'offre de gestion de fiche Google, OKKO propose un service distinct de surveillance de la sécurité numérique désigné « OKKO Sécurité ». Les présentes CGV s'appliquent à ce service, sous réserve des précisions ci-dessous.

11.1 Objet

OKKO Sécurité est un service de surveillance externe et continue de l'exposition numérique de l'entreprise du Client. Il porte sur quatre points, analysés depuis l'extérieur, sans aucun accès aux systèmes du Client :

• Anti-usurpation d'identité par e-mail : contrôle de la configuration publique SPF et DMARC du domaine ;
• Sécurité du site : vérification du chiffrement HTTPS et de la validité du certificat ;
• Listes noires : détection de la présence du domaine ou du site sur les principales listes de réputation ;
• Alertes : surveillance et information du Client en cas d'anomalie détectée.

11.2 Ce que le service n'est pas

OKKO Sécurité n'est pas un test d'intrusion, une intervention d'urgence, ni une assurance cyber. OKKO n'accède à aucun système, serveur, boîte e-mail ou compte du Client, n'installe aucun logiciel et ne modifie aucune configuration. Le service consiste à surveiller, analyser et expliquer ce qui est visible publiquement, puis à recommander au Client les actions à mener — la mise en œuvre de ces actions relève du Client ou de son prestataire technique. OKKO est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas l'absence d'incident de sécurité.

11.3 Prix, durée et résiliation

Le prix d'OKKO Sécurité est de 149 € par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'abonnement est mensuel, à reconduction tacite et sans engagement : il est résiliable à tout moment, sans frais, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les modalités de facturation, de défaut de paiement et de reconduction prévues aux articles 4 et 5 s'appliquent.

11.4 Fonctionnement et données

Après souscription, le Client renseigne le nom de son entreprise, le domaine à surveiller et ses coordonnées via un court parcours en ligne. Le service fonctionne sans portail client : les rapports (rapport initial puis rapports mensuels) sont transmis par e-mail. Les données traitées (nom de l'entreprise, coordonnées, domaine surveillé, résultats des analyses) le sont conformément à la politique de confidentialité.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected].